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Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble

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L'Assemblée Nationale vient d'adopter un amendement passant les PSE dans les bénéfices des exploitations agricoles, simplifiant le développement de cette activité complémentaire.   A LIRE AUSSI Nouvelles lois Les vignerons champenois veulent des avancées sur les ZNT, la transmission et l’assurance Loi de finances 2022 Projets de hausse à 30 % et de baisse à 10 % des taxes sur les vins et spiritueux Simplification et incitation. Adopté ce 13 octobre en séance publique, l’amendement n°I-1408 au projet de loi de finances pour 2022 complète l’article 63 du Code Général des Impôts  pour que soient « considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole » (soumis à l’impôt sur le revenu), les [...] Voir l'article complet sur VitiSphere

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