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Bruxelles peut simplifier la filière vin : QR Code ingrédients et guichet unique droit d’accises, « il est temps que cette demande se concrétise, non ‘ »

Pour Ignacio Sánchez Recarte, secrétaire général du Comité Européen des Entreprises du Vin (CEEV), deux dossiers majeurs doivent se concrétiser à Bruxelles : la simplification de l'étiquetage dématérialisé via un pictogramme harmonisé et la mise en place d'un guichet unique…

Pour Ignacio Sánchez Recarte, secrétaire général du Comité Européen des Entreprises du Vin (CEEV), deux dossiers majeurs doivent se concrétiser à Bruxelles : la simplification de l’étiquetage dématérialisé via un pictogramme harmonisé et la mise en place d’un guichet unique pour les droits d’accises sur les ventes intracommunautaires aux particuliers.

Le « paquet vin » européen ouvre la voie à une harmonisation très attendue par la filière sur la question de l’étiquetage. Le règlement adopté apporte avant tout de la sécurité juridique en confiant à la Commission européenne le mandat de développer un système harmonisé, basé sur un pictogramme ou symbole unique, pour identifier le QR code permettant d’accéder aux informations nutritionnelles et à la liste des ingrédients.

Un symbole unique pour 27 États membres

L’enjeu est concret : éviter aux producteurs d’avoir à traduire des mentions dans plusieurs langues officielles et offrir aux consommateurs un repère immédiatement reconnaissable d’un pays à l’autre. Le CEEV ne pose pas de lignes rouges, sinon celle d’écarter tout symbole exclusivement européen, comme un drapeau frappé d’étoiles. La fédération continue de plaider, dans la mesure du possible, pour l’intégration de la lettre « i », universellement comprise comme un signe d’information. La décision finale appartient désormais à la Commission et aux États membres.

Sur un sujet voisin, celui des avertissements sanitaires apposés sur les bouteilles, le CEEV continue de pousser pour une dématérialisation européenne harmonisée. La perspective de voir se multiplier des initiatives nationales — comme celle de l’Irlande qui prévoit des labels sanitaires obligatoires — rend cette harmonisation d’autant plus nécessaire pour préserver l’unité du marché intérieur.

Le guichet unique des accises, dossier vieux de dix ans

Second chantier majeur, la création d’un guichet unique des droits d’accises pour les ventes intracommunautaires aux particuliers. Le CEEV milite depuis plus de dix ans pour cette simplification, fondamentale notamment pour l’œnotourisme. L’exemple est parlant : un visiteur allemand séduit par les vins d’un domaine andalou ne peut aujourd’hui les emporter dans l’avion ni les commander facilement à distance, faute de cadre administratif fluide pour la vente directe transfrontalière.

Une proposition technique sur la table

Après trois années de travaux, le groupe d’experts du « Fiscalis Programme Group », mobilisant 18 États membres, a présenté en décembre 2025 à la Direction générale de la Fiscalité et de l’Union douanière (DG TAXUD) une proposition hybride combinant un guichet unique (OSS) et l’adaptation d’outils existants. Une étude complémentaire est attendue pour novembre 2026. La décision finale, qui devra être adoptée à l’unanimité, dépend désormais de la volonté politique de la Commission et des États. Pour Ignacio Sánchez Recarte, il est plus que temps que cette demande, identifiée comme prioritaire depuis 2018 et reconfirmée par le Groupe de Haut Niveau sur les politiques viticoles en 2024, devienne enfin réalité, idéalement opérationnelle dès 2027.

Fin de la chronique
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