85 000 € d’amendes pour une fraude au brandy français

Plaidant coupable, un négociant charentais va régler une amende conséquente pour avoir francisé une eau-de-vie espagnole. Ce 11 janvier 2021, le tribunal correctionnel d’Angoulême homologue l’amende de 85 000 € proposé par le procureur de la République et accepté par un négociant de cognac pour une francisation de brandies espagnols. Ayant opté pour la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), le négociant charentais reconnaît les infractions relevées en 2015 par un contrôle de la Répression des Fraudes (DGCCRF). A LIRE AUSSI Concrétisation Le projet d’indication géographique brandy de france avance Eaux-de-vie de vin Pas de brandy français à cognac Soit [...] Voir l'article complet sur VitiSphere