Les députés sauvent la retraite de 4 855 propriétaires champenois louant leurs vignes

L’Assemblée nationale vient d’adopter les amendements préservant le modèle du bail champenois en n’affiliant pas à la MSA les propriétaires de vignes les louant sans participer à leur exploitant. Il faut encore qu’aille au bout un débat budgétaire hautement incertain. P as d’activité viticole = pas d’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et pas de perte de la retraite pour les propriétaires de vignobles les louant en bail à métayage à la sauce champenoise (loyer en espèces ou en raisin d’un tiers de la récolte sans intervention du bailleur sur ses parcelles). C’est le sens des deux amendements portés par le député Charles de Courson (Marne, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) qui [...] Voir l'article complet sur VitiSphere