Les taxes Trump invalidées par un caviste : « nous attendons avec impatience le remboursement par le gouvernement de ces taxes indûment perçues »
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La décision de la cour suprême d’invalider les droits de douane de Donald trump est un coup de théâtre qui allume les espoirs des importateurs américains de remboursement des taxes et des exportateurs de vins et spiritueux d’en finir avec les incertitudes sur le premier marché mondial. Mais d’autres voies légales permettent à l’administration américaine d’imaginer le maintien des taxes. D atant de 1977, la loi fédérale « sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA) n’autorise pas le président des États-Unis à imposer des tarifs douaniers » tranchent 4 juges sur 6 de la cour suprême américaine ce vendredi 20 février après [...] Voir l'article complet sur VitiSphere
