La Marianne sur les bouteilles de vin devient facultative : ça change quoi ?

La capsule représentative des droits (CRD) représentée par la Marianne n’est plus obligatoire depuis le 01.06.2019 pour les bouteilles et récipients de vin de trois litres au plus, pour lesquels les droits ont été acquittés : désormais les opérateurs de la filière ont le choix ! La capsule CRD : ça sert à quoi ? Pour le vendeur : elle est obligatoire depuis 1960.  La Marianne apposée sur la coiffe des bouteilles (ou sur la jupe pour les bouchons à vis) et sur les récipients de vin de trois litres au plus (BIB, cubis) est la preuve que les droits d’accises ont bien été acquittés. Elle permet  la commercialisation légale et la libre circulation des bouteilles sur le territoire français. La capsule CRD est uniquement valable en France, et les bouteilles destinées à [...] Voir l'article complet sur LesGrappes - LeParisien