Le foncier viticole est d’une complexité sans nom… même pour la SAFER !

Dans le fatras des codes et décisions de justice, difficile d’y retrouver ses petits pour les vignerons, mais aussi pour les établissements fonciers qui peuvent voir leurs droits de préemption remis en cause. Le droit français est d’une rare complexité. Les multiples décisions rendues chaque année en france par la Cour de cassation et par les cours d’appel en sont l’illustration. Cette complexité résulte notamment de la confrontation entre différents blocs de droit, parfois d’ordre public, parfois non. Il en va ainsi du droit rural et par voie de conséquence de celui applicable aux entreprises vitivinicoles. A LIRE AUSSI Voisinage et phytos Le sénat transfère l’obligation de ZNT des Voir l'article complet sur VitiSphere