Pesticides : le Conseil d’Etat réordonne d’élargir les distances de sécurité

Distance d’épandage La plus haute juridiction administrative a fixé deux mois au gouvernement pour revoir sa copie, sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard, dans une décision rendue jeudi 22 décembre. Le Conseil d’Etat met en avant la « gravité des conséquences du défaut partiel d’exécution en termes de santé publique » et « l’urgence particulière qui en découle ». Il avait été saisi par plusieurs organisations, dont Générations futures, france Nature Environnement et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui reprochent depuis plusieurs années à l’Etat de ne pas suffisamment [...] Voir l'article complet sur larvf.com