Projets de hausse à 30 % et de baisse à 10 % des taxes sur les vins et spiritueux

Déposant leurs amendements au projet de loi de finances pour 2022, les parlementaires ne manquent pas d'idée pour alléger et alourdir la fiscalité des boissons alcoolisées. Présenté ce 22 septembre par le ministère de l’Économie, le projet de loi de finances pour 2022 s’étoffe d’amendements avant sa première lecture à l’Assemblée Nationale. Si la filière vin pousse pour des avancées réglementaires pour renforcer sa pérennité économique (voir encadré), des députés suivent un autre agenda politique. Déposé jeudi dernier par cinq députés non-inscrits, l’amendement n°I-1775 propose de modifier le Code général des impôts pour mettre en place « une TVA réduite à 10 % [sur les ventes de vin pour] soutenir les cafés et restaurants et faciliter la [...] Voir l'article complet sur VitiSphere