Retraite maintenue pour les 4 855 bailleurs francs du vignoble champenois

Les parlementaires clarifient les modalités du bail à la champenoise, en permettant clairement le cumul de la retraite et des revenus par bail à métayage. C hampagne pour le Syndicat Général des vignerons (SGV) qui sauve le cumul de la retraite et des revenus locatifs de 4855 bailleurs à métayage franc à l’occasion de l’adoption du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026 (PLFSS) adopté d’une courte majorité ce mercredi 9 décembre à l’Assemblée Nationale (247 pour et 234 contre). Votant conforme l’article 5 bis adopté par les sénateurs le 26 novembre dernier après un compromis entre élus champenois et gouvernement, les députés font évoluer l’article 722-7-1 du Code rural pour reconnaître [...] Voir l'article complet sur VitiSphere