Rien n’est joué pour réguler les transferts de parts sociales dans le vignoble

Devant ouvrir des possibilités de contrôles des cessions de domaines par parts sociales, le projet de loi foncière agricole serait trop contraignant pour certains sénateurs. Qui proposent des amendements inquiétant la SAFER, mais répondant à des demandes de la filière. Plus il approche, plus l’examen au Sénat de la loi n° 3853 "portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires" créé le débat dans le vignoble. Etudié en séance ce 3 novembre, le texte porté par le député de la majorité Jean-bernard Sempastous (Hautes-Pyrénées) rassemble sur les concepts de protection du foncier agricole (notamment pour l’accaparement et la [...] Voir l'article complet sur VitiSphere