Simplification fiscale des Paiements pour Services Environnementaux dans le vignoble

L'Assemblée Nationale vient d'adopter un amendement passant les PSE dans les bénéfices des exploitations agricoles, simplifiant le développement de cette activité complémentaire.   A LIRE AUSSI Nouvelles lois Les vignerons champenois veulent des avancées sur les ZNT, la transmission et l’assurance Loi de finances 2022 Projets de hausse à 30 % et de baisse à 10 % des taxes sur les vins et spiritueux Simplification et incitation. Adopté ce 13 octobre en séance publique, l’amendement n°I-1408 au projet de loi de finances pour 2022 complète l’article 63 du Code Général des Impôts  pour que soient « considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole » (soumis à l’impôt sur le revenu), les [...] Voir l'article complet sur VitiSphere