Vignerons copreneurs d’un bail rural, attention aux pièges en cas de rupture entre vous

Il est parfois préférable de vivre seul ou d'exploiter seul, même si l'air du temps est au travail d'équipe, car l'union ne fait pas toujours la force !… Tel pourrait être l'enseignement à tirer d'au moins deux récentes décisions de la Cour de cassation concernant les copreneurs d'un bail rural. L’article L 411 – 35 du Code Rural et de la Pêche Maritime modifié par la loi du 13 octobre 2014 impose aux copreneurs d’avertir le bailleur de la cessation d’exploitation par l’un d’eux : A LIRE AUSSI Pérennisation du foncier Le bail cessible hors cadre familial vu par/pour les caves coopératives Contrats fonciers Quand la justice garantit la loyauté de la notification aux fins de préemption du preneur à bail viticole « Lorsqu'un des [...] Voir l'article complet sur VitiSphere