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Agriculture : main-d’œuvre, surfaces, règles environnementales ou sanitaires… À quoi servent les contrôles ?

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Code rural, Code de l’environnement, Code du travail, Code de la Sécurité sociale… L’agriculture est à la croisée de réglementations différentes qui mobilisent chacune un corps de contrôle particulier. S’agissant d’une activité fortement subventionnée, les aides dont bénéficient les agriculteurs donnent également lieu à des inspections. S’ajoutent les contr&ocirc… Code rural, Code de l’environnement, Code du travail, Code de la Sécurité sociale… L’agriculture est à la croisée de réglementations différentes qui mobilisent chacune un corps de contrôle particulier. S’agissant [...] Voir l'article complet sur SudOuest

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