Le diminutif « champs » est aussi protégé que l’AOC Champagne

Si le titulaire de la marque peut encore interjeter appel, l'INAO et l'interprofession champenoise se félicitent du soutien apporté par le tribunal de Marseille dans la défense de l'appellation. Ce 16 septembre, le tribunal judiciaire de Marseille vient d’annuler le dépôt et d’interdire l’utilisation de la marque "Spanichamps Blue" à son dépositaire, un entrepreneur héraultais, annoncent dans un communiqué l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et le Conseil Interprofessionnel des Vins de champagne (CIVC). Déposée en janvier 2019 auprès l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque « portait atteinte à l’Voir l'article complet sur VitiSphere