La filière viticole française fait bloc autour d’une réforme attendue de longue date : la création d’un guichet unique européen pour le paiement des droits d’accises sur le vin. Lors du Salon international de l’agriculture, la Cnaoc-Maison des vignerons a annoncé avoir obtenu mandat d’Umvin et du Cniv pour porter ensemble ce dossier auprès des instances bruxelloises, signe d’une rare unanimité du secteur.
Pour Raphaël Fattier, président de la Cnaoc, « les planètes s’alignent pour une mise en œuvre rapide et effective » du dispositif. Plusieurs éléments convergent en effet vers un déblocage attendu en 2027 : recommandations du groupe européen de haut niveau ayant travaillé sur la réforme de l’OCM-vin, engagement de la DG Taxud de la Commission européenne à traiter la question en priorité, soutien actif du député européen Eric Sargiacomo, coprésident de l’intergroupe Vin et Spiritueux du Parlement.
L’enjeu est de taille pour les exportateurs. Aujourd’hui, le droit européen interdit pratiquement à un vigneron français d’expédier des bouteilles à des particuliers dans un autre pays de l’Union européenne, faute de représentant fiscal dans chaque État de destination. « Bien des vignerons baissent les bras devant une telle contrainte », résume Stéphane Gabard, vigneron bordelais et président de la commission marché de la Cnaoc. Résultat : un marché européen sous-exploité, alors même que les producteurs cherchent désespérément à diversifier leurs débouchés.
Le guichet unique permettrait à un opérateur de déclarer et de payer les droits d’accises depuis un point d’entrée unique, sans multiplier les intermédiaires fiscaux dans chaque pays. Une simplification administrative qui ouvrirait considérablement la vente directe en ligne aux consommateurs européens, particulièrement stratégique pour les domaines de petite et moyenne taille incapables d’amortir les coûts d’un représentant fiscal multipliés autant de fois qu’il y a de marchés visés.
Longtemps porté par les seuls Vignerons indépendants de France, le dossier prend désormais une dimension fédératrice. « Le guichet unique est devenu un sujet de toute la filière viticole française », souligne Stéphane Gabard, soulignant la convergence entre négoce, coopération et vigneronnage indépendant. Une unité bienvenue alors que le secteur traverse une crise structurelle profonde.
Reste à convaincre certains partenaires européens. Les Italiens, qui ne prélèvent pas de droits d’accises sur leur production, se montrent traditionnellement réticents à toute harmonisation susceptible de faire émerger une fiscalité qu’ils ne pratiquent pas. Le travail diplomatique s’annonce donc essentiel, à Bruxelles comme dans les capitales nationales.
La filière française attend également un soutien sans faille du gouvernement. À l’heure où l’export représente une bouée de sauvetage pour de nombreux vignerons, l’aboutissement de cette réforme pourrait constituer l’un des leviers les plus structurants des prochaines années.
