La justice refuse 11 738 € de cotisations aux vins du Rhône faute de justifications

Coup de semonce pour les interprofessions : la récupération des cotisations impayées doit être justifiée par des documents douaniers précis et pas seulement des factures autoconstituées juge le tribunal de Valence, déboutant Inter rhône qui fait appel. C oup de tonnerre pour les interprofessions viticoles françaises : « cette décision pourrait faire vaciller tout le financement de la filière » s’alarme un connaisseur du vignoble, alors que la crise viticole tend les trésoreries et que les caves particulières/coopératives comme les négociants mettent toujours plus de temps à régler leurs cotisations interprofessionnelles. Ce 28 août, la première chambre du contentieux du tribunal judiciaire de Valence déboute [...] Voir l'article complet sur VitiSphere