Les risques du « Bio » pour le titulaire d’un fermage

Le tournant écologique entraine bien des remises en question, des renouvellements et des risques parfois insoupçonnés, y compris sur le plan juridique. La législation des baux ruraux n'est pas en reste en la matière. En dehors du nouvel article L.411-27 du Code rural et de la pêche maritime et malgré le régime juridique dérogatoire de la résiliation d’un bail à ferme, un engagement environnemental contraignant peut-il se retourner contre l’exploitant titulaire du bail à ferme et lui faire perdre son fonds ‘ Les dispositions de l'article L. 411-31 I 3° du Code rural et de la pêche maritime[1], dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 prévoient que la résiliation du bail est encourue si le preneur contrevient aux [...] Voir l'article complet sur VitiSphere