Vins de Bordeaux : la justice autorise les Domaines Peyronie à utiliser le nom de Château Pauillac

L’arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la première chambre civile de la cour d’appel de bordeaux constitue un revers pour l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) et le Conseil interprofessionnel du vin de bordeaux (CIVB), qui avaient pourtant gagné la première manche devant le tribunal judiciaire en novembre 2021 face aux Domaines Peyronie. « Le droit a été reconnu. Au moment où l’Inao et le CIVB ont délivré l’assignation en annulation, la prescription était acquise », se félicite Me Alexandre Novion, qui plaidait aux côtés de Me Eric Agostini pour les [...] Voir l'article complet sur SudOuest